Dites adieu à tout problème juridique et rejoignez notre réseau de clients que nous protégeons légalement, en tenant compte des spécificités de chacun de leurs projets.
🖋️ Rédaction CGU, CGV et mentions légales
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Les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation (CGU) et les mentions légales sont les contrats entre vous et vos utilisateurs
Dans chaque litige, la loi applicable sont les CGV / CGU de votre site web et vos mentions légales. Les négliger vous exposera à de grands risques juridiques.
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Publier un site sans informations légales, c’est comme conduire une voiture sans plaque d’immatriculation !
Lucas Sztandarowski
Conseiller Juridique AwA
C’est une analogie parfaite. L’absence de mention légale est en soi passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende, multipliée par 5 dans le cas des personnes morales (articles 6, III, 1 et VI, 2 LCEN).
Avoir des mentions légales non-conformes amène à une peine de prison
En France, le 10 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné un homme politique à ce châtiment malgré son immunité parlementaire.
Restez en sécurité et en règle avec AwA !
Si vous fournissez des services ou vendez des produits, vous devez disposer de Conditions Générales de Vente / Conditions de livraison.
Dans les faits, ces contrats régissent toutes vos ventes. Un manque de conditions aboutira à une poursuite pénale et à la fin de tout litige en faveur de votre client.
Notre équipe juridique est expérimentée dans la rédaction de tout type de contrat et nos juristes spécialisés engagent leurs responsabilités professionnelles.
Ils nous font confiance
Rencontrez notre conseiller juridique en chef
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Lucas Sztandarowski
JuristeLucas Sztandarowski a une histoire unique. Connu dans le monde de la lutte contre la cybercriminalité pour son livre “La véritable cybercriminalité” et son blog Cyberdéfenseur, il a supervisé l’infrastructure informatique du cabinet juridique international Eternos Corporation tout en exerçant en tant que conseiller juridique.
J’ai toujours été passionné par le web et le développement de logiciels. J’ai donc suivi des formations en développement afin d’acquérir une certaine autonomie dans ce domaine. Mon rêve d’enfant étant de devenir conseiller juridique, j’ai réussi à combiner les deux domaines.
Grâce à une étude approfondie de la cybercriminalité, il a réussi à acquérir des compétences rares pour contrer cette menace désormais inévitable.
Il vous aidera à structurer vos stratégies juridiques en utilisant les dernières technologies numériques.
Contactez-nous et obtenez une estimation
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⚖️Rédaction de CGU/CGV et mentions légales⚖️
Suivez les différentes étapes pour dire adieu au risque encouru par le défaut de rédaction de CGU/CGV et mentions légales
Félicitations nous vous avons envoyé votre cahier des charges par mail et nous vous recontacterons sous peu !
⚖️ Nous vous mettrons en conformité ⚖️
Que voulez-vous mettre en conformité?
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⚖️Autre type de conformité juridique
Il se peut que vous manquiez de documents juridiques essentiels...
La sanction de violer le RGPD est une amende allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaire annuel mondial.
Vous devez faire un choix
👨💼 Maintenant parlez nous de vous
Faisons un peu connaissance 🙂
Particulier ? Autoentrepreneur ?Société (dans quel(s) pays) ? Société en cours de création ?
Quelles sont vos activités et les services ou produits vendus ?
Le RGPD est la règlementation européenne sur la protection des données. Nos juristes peuvent attester de la conformité de votre application à ces normes tout en apposant un badge engageant leur responsabilité professionnelle.
Vous devez faire un choix
😀 Il va falloir nous en dire plus...
On vous a déjà remis des documents juridiques ? Merci de nous les transmettre afin que nous vous facturions le strict nécessaire.
SI vous n'avez pas de délégué à la protection des données (DPO) notez "non", il vous en sera attribué un.
Vous devez faire un choix
🌟 De quelles fonctionnalités disposez vous ?
Des mails sont envoyés régulièrement contenant des nouvelles
France ? Etats Unis ?
Pour limiter votre responsabilité nous pouvons rédiger une délégation de pouvoir pour faire condamner un autre que vous en cas de litige (engage des frais supplémentaires et nécessite son consentement)
Vous devez faire un choix
🏁 C'est fini !
Rassurez vous, vous n'avez pas travaillé sur ce cahier des charges en ligne vainement, nous allons vous en envoyer un exemplaire !
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Mettez particulier ou autoentrepreneur si cela est le cas
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Félicitations vous allez bientôt être en ordre !
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