{"id":8868,"date":"2026-05-28T17:11:42","date_gmt":"2026-05-28T17:11:42","guid":{"rendered":"https:\/\/acinonyxweb.agency\/?page_id=8868"},"modified":"2026-05-29T09:25:52","modified_gmt":"2026-05-29T09:25:52","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/acinonyxweb.agency\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Acinonyx Web Agency<\/strong> est un nom commercial de Acinonyx Corporation<\/strong>, Belize Companies Registry No. 000030435.
\nSi\u00e8ge social : New Horizon Building, Ground Floor, 3 1\/2 Miles Philip S.W., Goldson Highway, Belize City, Belize.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent l’ensemble des ventes de produits et services num\u00e9riques propos\u00e9es par Acinonyx Web Agency \u00e0 destination de clients situ\u00e9s en France et \u00e0 l’\u00e9tranger. Les ventes conclues \u00e0 distance \u00e0 destination de consommateurs situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne doivent respecter les r\u00e8gles d’information pr\u00e9contractuelle et le cadre du droit de r\u00e9tractation applicable, avec une exception possible pour les contenus num\u00e9riques fournis sur support immat\u00e9riel lorsque l’ex\u00e9cution commence avec l’accord expr\u00e8s du client et que celui-ci renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.europa<\/span>+1<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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1. Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Acinonyx Web Agency commercialise des produits et services num\u00e9riques, notamment des modules, plugins, extensions, licences logicielles, prestations de d\u00e9veloppement, prestations de maintenance, prestations d’assistance, audits, int\u00e9grations, correctifs, livrables techniques et tout autre contenu ou service d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.<\/p>\n

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2. Champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site de l’agence, sur devis, par facture, par lien de paiement, ou par tout autre moyen de contractualisation \u00e0 distance accept\u00e9 par Acinonyx Web Agency. Elles s’appliquent sauf conditions particuli\u00e8res expresses convenues par \u00e9crit entre les parties.<\/p>\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande, le paiement d’une facture, ou l’acceptation d’un devis vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

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3. Identit\u00e9 du vendeur<\/h2>\n

Le vendeur est :<\/p>\n

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  • \n

    Nom commercial<\/strong> : Acinonyx Web Agency<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Entit\u00e9 juridique<\/strong> : Acinonyx Corporation<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Immatriculation<\/strong> : Belize Companies Registry No. 000030435<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Adresse du si\u00e8ge<\/strong> : New Horizon Building, Ground Floor, 3 1\/2 Miles Philip S.W., Goldson Highway, Belize City, Belize<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    Les coordonn\u00e9es de contact op\u00e9rationnelles, y compris l’adresse e-mail de support ou le formulaire de contact, sont celles figurant sur le site internet ou sur les documents commerciaux transmis au client.<\/p>\n

     <\/p>\n

    4. Produits et services propos\u00e9s<\/h2>\n

    Les produits et services commercialis\u00e9s sont exclusivement ou principalement fournis sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Ils peuvent inclure, selon les cas, un t\u00e9l\u00e9chargement, une mise \u00e0 disposition en ligne, une transmission \u00e9lectronique de fichiers, une livraison de licence, un acc\u00e8s \u00e0 un espace priv\u00e9, ou l’ex\u00e9cution d’une prestation intellectuelle \u00e0 distance.<\/p>\n

    Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit ou service sont d\u00e9crites sur la fiche produit, le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel communiqu\u00e9 avant la commande. Le client est tenu de v\u00e9rifier l’ad\u00e9quation du produit ou du service \u00e0 ses besoins, \u00e0 son environnement technique et \u00e0 ses contraintes m\u00e9tier avant l’achat.<\/p>\n

     <\/p>\n

    5. Commande<\/h2>\n

    La commande est r\u00e9put\u00e9e form\u00e9e apr\u00e8s validation par le client et acceptation du paiement, ou apr\u00e8s acceptation \u00e9crite d’un devis lorsque cette formalit\u00e9 est pr\u00e9vue. Acinonyx Web Agency se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspect\u00e9e, de d\u00e9faut de paiement, d’informations manifestement erron\u00e9es, d’impossibilit\u00e9 technique s\u00e9rieuse ou de demande sortant du p\u00e9rim\u00e8tre annonc\u00e9.<\/p>\n

    Toute commande doit comporter des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Le client est seul responsable des informations communiqu\u00e9es lors de la commande.<\/p>\n

     <\/p>\n

    6. Prix et paiement<\/h2>\n

    Les prix sont indiqu\u00e9s dans la devise pr\u00e9cis\u00e9e sur le site, le devis, la facture ou le lien de paiement. Sauf indication contraire, ils s’entendent hors taxes, droits, frais bancaires, frais de conversion de devise, retenues locales ou autres pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9ventuellement applicables dans le pays du client.<\/p>\n

    Le paiement est exigible selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es au moment de la commande ou sur la facture. Sauf accord contraire, les produits num\u00e9riques sont payables \u00e0 la commande. Les prestations de services peuvent faire l’objet d’un paiement int\u00e9gral \u00e0 la commande, d’un acompte, d’un \u00e9ch\u00e9ancier ou d’une facturation interm\u00e9diaire selon la nature du projet.<\/p>\n

    En cas de retard ou de d\u00e9faut de paiement, Acinonyx Web Agency pourra suspendre l’ex\u00e9cution de la commande, refuser toute nouvelle commande, d\u00e9sactiver l’acc\u00e8s aux livrables non encore remis ou engager toute proc\u00e9dure utile au recouvrement des sommes dues.<\/p>\n

     <\/p>\n

    7. Livraison des produits num\u00e9riques<\/h2>\n

    Les produits \u00e9tant d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, aucune livraison physique n’est effectu\u00e9e. La fourniture du produit ou du service intervient par voie \u00e9lectronique, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement, acc\u00e8s distant, remise de fichier, transmission de licence, acc\u00e8s \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t, envoi d’identifiants ou mise \u00e0 disposition dans un espace d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n

    Sauf mention contraire, la livraison intervient apr\u00e8s confirmation du paiement, imm\u00e9diatement ou dans un d\u00e9lai raisonnable tenant compte de la nature du produit ou du service. Aucun frais de port n’est appliqu\u00e9 aux produits purement num\u00e9riques.<\/p>\n

     <\/p>\n

    8. Ex\u00e9cution des prestations de services<\/h2>\n

    Les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution communiqu\u00e9s par Acinonyx Web Agency sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf engagement ferme expr\u00e8s. Ces d\u00e9lais peuvent \u00eatre prolong\u00e9s en cas de retard imputable au client, notamment absence de r\u00e9ponse, absence d’acc\u00e8s, retard de validation, modification du p\u00e9rim\u00e8tre, fourniture tardive des contenus ou informations n\u00e9cessaires, ou survenance d’un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de l’agence.<\/p>\n

    Toute demande compl\u00e9mentaire, modification du p\u00e9rim\u00e8tre initial, adaptation sp\u00e9cifique, intervention sur un \u00e9l\u00e9ment non pr\u00e9vu, ou correction d’un probl\u00e8me caus\u00e9 par un tiers pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.<\/p>\n

     <\/p>\n

    9. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

    Lorsqu’un client a la qualit\u00e9 de consommateur et b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit de r\u00e9tractation en vertu des r\u00e8gles applicables, ce droit est en principe de 14 jours pour les contrats conclus \u00e0 distance. En droit fran\u00e7ais et plus largement dans l’Union europ\u00e9enne, ce droit ne s’applique toutefois pas aux contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel lorsque l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l’accord expr\u00e8s du client et apr\u00e8s renonciation expresse \u00e0 ce droit.service-public<\/span>+1<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

    En cons\u00e9quence, pour tout produit num\u00e9rique t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, livr\u00e9, activ\u00e9, ouvert, accessible ou mis \u00e0 disposition sans support mat\u00e9riel, le client reconna\u00eet demander l’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat et accepte express\u00e9ment que la fourniture commence avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Le client reconna\u00eet \u00e9galement qu’il perd son droit de r\u00e9tractation d\u00e8s le d\u00e9but de l’ex\u00e9cution lorsque les conditions l\u00e9gales d’exclusion sont r\u00e9unies.europa<\/span>+1<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

    Pour les prestations de services, lorsque le client demande express\u00e9ment le commencement d’ex\u00e9cution avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il accepte que la prestation commence imm\u00e9diatement. Si la prestation a \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9e avant la fin du d\u00e9lai applicable avec son accord expr\u00e8s, le droit de r\u00e9tractation ne pourra plus \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les r\u00e8gles applicables.service-public<\/span>+1<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    10. Politique de remboursement<\/h2>\n

    Les produits num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, livr\u00e9s, activ\u00e9s, commenc\u00e9s, consomm\u00e9s ou mis \u00e0 disposition ne sont pas remboursables, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV et sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs \u00e9ventuellement applicables au client.<\/p>\n

    La mention suivante peut figurer sur les factures et documents commerciaux :<\/p>\n

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    Downloaded digital products and services already started or consumed are non-refundable in accordance with our Terms and Conditions.